Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Avec cet amendement, nous essayons d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées par la Société du Grand Paris et les maires des communes du fait des horaires d'ouverture des chantiers du Grand Paris Express.

En l'état du droit, les dérogations aux horaires de chantier ne peuvent être accordées que par les préfets. On imagine bien la difficulté à aller demander l'accord du préfet lorsqu'une intervention est rendue nécessaire par la spécificité du chantier à un moment donné ou lorsque des problèmes rendent impératif d'achever la manoeuvre.

Un dispositif en deux phases vous est donc proposé. Les autorités municipales pourraient délivrer des autorisations dérogatoires aux limites horaires déjà fixées par l'arrêté préfectoral, et en cas de carence de ces autorités ou sur demande du maître d'ouvrage justifiée notamment par l'accélération de la réalisation des travaux, le représentant de l'État dans le département pourrait se substituer au maire. Cette solution semble recueillir l'accord de tous, notamment du comité stratégique de la Société du Grand Paris, pour permettre une procédure efficace tout en respectant les compétences des maires.