Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

L'objet de l'amendement CL105 est de soutenir la démarche engagée par le Gouvernement au présent article 41 en permettant la création de sept nouvelles métropoles, venant compléter les quinze métropoles existantes, de manière à assurer un maillage territorial adapté aux besoins locaux et porteur de nouvelles synergies entre territoires.

Les dispositions proposées permettraient de faire accéder à ce statut, d'une part, la communauté urbaine de Saint-Étienne-Métropole et la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée, qui sont fortes d'une population de plus de 400 000 habitants mais ne disposent pas du statut de chef-lieu de région, et d'autre part, la communauté d'agglomération Orléans-Val-de-Loire et la communauté urbaine du Grand Dijon, qui sont au centre de zones d'emplois de plus de 400 000 habitants et accueillent le chef-lieu de leur région.

Elles permettraient également d'accorder le statut de métropole aux communautés d'agglomération de Tours et de Clermont-Ferrand, qui rassemblent une population supérieure à 250 000 habitants et sont situées dans une grande zone d'emplois de plus de 500 000 habitants, ainsi qu'à la communauté d'agglomération de Metz, qui comprenait le chef-lieu de la région Lorraine avant la fusion entre les régions Alsace et Champagne-Ardenne, et qui se trouve au centre d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants.

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