Intervention de Olivier Dussopt

Le groupe socialiste soutiendra l'amendement des rapporteurs et du Gouvernement, car les critères définis permettent à un certain nombre d'agglomérations d'accéder au statut de métropole et de dresser une liste d'intercommunalités qui pourraient le devenir, sans toutefois permettre que le nombre de métropoles ne se multiplie à l'infini.

J'ai eu l'occasion de le dire lors de l'audition du ministre, nous devons considérer que désormais, par métropole, nous n'entendons plus nécessairement – à l'exception de Paris, Lyon et Marseille – la définition d'intercommunalité de rayonnement européen, mais celle d'intercommunalité aux compétences particulièrement intégrées, qui s'inscrit dans une logique d'aménagement du territoire.

Je souligne également que les compétences des métropoles sont extrêmement proches, pour ne pas dire identiques, à celles des communautés urbaines. Nous avons déjà abaissé le seuil des communautés urbaines. La principale différence tient à l'obligation faite aux métropoles et aux départements de nouer une convention pour la délégation d'un certain nombre de compétences départementales vers les métropoles.

Je pense que les amendements nous préservent de ce risque, mais si le nombre de métropoles venait à se multiplier, cela mettrait en question la pertinence et le rôle du département dans ces territoires. Il faut avoir en tête que ces conventions seront rendues obligatoires dans vingt-deux départements à partir du 1er janvier 2018, alors que ce nombre était initialement de onze.

J'appelle donc à la prudence et à la modération, même si les sept intercommunalités concernées ont un rôle manifeste d'aménagement du territoire, et que leur accès au statut de métropole est un engagement que nous tiendrons.