Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Cela ne vous étonnera pas, je me réjouis des amendements des rapporteurs et du Gouvernement, dont l'adoption fera tomber l'amendement CL3 que j'ai cosigné avec Olivier Carré et qui allait dans le même sens. Ils marquent l'aboutissement de nos efforts continus, depuis plusieurs années, pour faire accéder la ville d'Orléans au statut de métropole. Je suis heureux que les deux capitales de région, Orléans et Dijon, puissent espérer l'obtenir prochainement.

Jusqu'à présent, les métropoles étaient presque toutes situées à la périphérie du territoire national, et le très grand centre français restait remarquablement vide. De ce point de vue, les amendements rétablissent l'équilibre territorial. En outre, l'octroi du statut de métropole aux quelques villes concernées recrée la parité entre la plupart des grandes villes de France, ce qui est essentiel. Son extension aux quelques autres villes qui viennent d'être citées ne me semble poser aucun problème, au contraire : c'est une mesure d'équité.

Orléans et Tours sont deux villes jumelles et je me réjouis que Tours puisse elle aussi bénéficier du statut de métropole.

Cela dit, il me semble bienvenu de s'arrêter à vingt-deux villes. À cet égard, j'entends les arguments de M. Dussopt comme les inquiétudes de mon ami Dominique Bussereau, que je remercie très sincèrement de sa prise de position.

Au Sénat, il a été abondamment question des zones extérieures aux métropoles, en particulier des zones rurales. Je ne crois vraiment pas que la constitution de métropoles nuise à la ruralité ; au contraire, elle permet des coopérations qui sont nécessaires. Plusieurs sont en gestation ou en cours de réalisation. Le pacte État-métropoles conclu cette année ne vise-t-il pas à « favoriser l'alliance entre les métropoles et leur environnement pour plus de solidarité territoriale » ? La ville de Brest, qui met à disposition de zones rurales son ingénierie et ses capacités en matière d'urbanisme, de droit, et autres, en fournit un exemple concret. Bref, la complémentarité est possible et les métropoles, notamment les nouvelles, devront y travailler.

Quant à la coopération entre les métropoles, dont il avait été question lors de l'audition du ministre, les deux maires actuels d'Orléans et de Tours l'ont résolument engagée, notamment en matière universitaire. La coopération métropolitaine est d'ailleurs permise par certains textes.

En somme, il n'existe pas de rivalités mais des complémentarités. Le soleil brille pour tout le monde, et l'extension du statut ne nuira pas à ceux qui le détiennent déjà.

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