Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement, que nous avons découvert assez tardivement, vise à modifier le contenu des délégations que le conseil municipal peut donner au maire.

Il paraît difficile de modifier une disposition du code général des collectivités territoriales, qui est un élément habituel du fonctionnement des conseils municipaux donnant délégation aux maires au début des mandats, sans que les éléments de cette modification aient été discutés. Nous sommes donc défavorables à cet amendement dont nous ne sommes pas certains qu'il ait été examiné dans le cadre habituel de travail entre le Gouvernement et l'Association des maires de France. Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous en explique la pertinence.