Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

J'ai défendu plus précisément l'amendement CL43, car il concerne uniquement les petites communes urbaines. Je rappelle qu'actuellement celles-ci ne peuvent pas devenir des communautés urbaines, car il faut plus de 400 000 habitants. Lorsque les communautés urbaines ont été créées, aucun seuil démographique n'avait été prévu, ce qui fait que l'on peut avoir des communautés urbaines avec trente ou quarante communes rurales de 100 ou 200 habitants, ce qui est très compliqué en matière de gouvernance.

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