Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Le caractère protéiforme de la métropole d'Aix-Marseille est à l'origine de la création de conseils de territoire auxquels la loi a accordé des compétences spécifiques jusqu'en 2020. Après discussion avec l'ensemble des maires et des présidents de groupe au conseil de métropole, il apparaît que la pérennisation dans le temps de ces compétences permettrait d'assurer l'homogénéité des territoires tout en maintenant la métropole.

Monsieur le rapporteur, ce qui est proposé là est une évolution de la loi NOTRe, un prolongement même de l'esprit dans lequel la métropole de Marseille était inscrite, ce n'est pas un changement. Jusqu'au bout, j'essaierai de vous convaincre que cet amendement est bon pour l'avenir du Sud de la France.

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