Intervention de Patrick Mennucci

Cet amendement tend à repousser le délai prévu à l'article 54 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) pour fixer les modalités de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Les rapports prévus n'ayant malheureusement pas été remis, nous sommes d'accord pour reporter cette échéance de deux ans.