Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Je défendrai jusqu'au bout l'idée que les compétences doivent être exercées au plus près des populations et des communes. Néanmoins, la situation financière très compliquée de la ville de Marseille, et plus généralement du territoire du Sud, doit amener à réfléchir aux moyens nécessaires à l'exercice des compétences les plus importantes. Aussi le présent amendement propose-t-il la remise d'un rapport sur les conditions de la fusion de compétences et de moyens, dans le périmètre du territoire, entre le conseil départemental et la métropole. Il n'est pas question d'intégrer de force quelque entité que ce soit au sein de la métropole mais de reconnaître, au vu des nombreuses strates existantes, que la question du département se pose. D'autant que la présidente du conseil départemental est également la première vice-présidente de la métropole. Je trouverais dommage que nous ne soyons même pas capables d'engager ne serait-ce qu'une réflexion.

Avec ce rapport, il ne s'agit pas de demander la fusion immédiate, la reddition de tel ou tel, il s'agit seulement de lancer un débat indispensable au décollage de cette grande métropole d'Aix-Marseille-Provence, notamment en ce qui concerne les quatre compétences que sont le développement économique, la cohésion territoriale, l'environnement et les déplacements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion