Intervention de Dominique Bussereau

Je tiens à faire une remarque de forme et une autre de fond, aucune ne relevant de la défense du département.

Je siège au sein de la présente commission depuis l'époque où Jacques Toubon la présidait. Je me suis toujours opposé, quelle que soit la majorité, à cette mode parlementaire consistant à demander des rapports, dont on constate, du reste, qu'ils ne sont presque jamais effectués ni suivis d'effets lorsqu'ils sont remis. À chaque fois, il ne s'agit que de se faire plaisir et de produire un effet d'annonce. Lorsque j'ai participé au Gouvernement, pendant près de neuf ans, je me suis souvent opposé à ces demandes, quand bien même elles émanaient de députés de la majorité. Il serait intéressant, d'ailleurs, de savoir combien de rapports demandés ont été réellement publiés. Je pense que le chiffre serait assez faible et que nous serions, nous, législateurs, bien dépités de voir que des articles de loi que nous avons votés ne sont pas suivis d'effet.

Sur le fond, vu de l'extérieur, cette métropole d'Aix-Marseille n'a pas été simple à constituer. Alors que sa situation n'est pas stabilisée, agiter déjà le chiffon rouge de la fusion éventuelle du département et de la métropole, sur la base d'un rapport qui ne sera pas rédigé, c'est prendre le risque de déclencher une de ces guerres picrocholines dont Marseille a souvent le secret.

Je suis donc hostile aux deux amendements.