Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :La jurisprudence de la commission des Lois, qui est de demander le moins de rapports gouvernementaux possible, repose en partie sur la raison que vient de mentionner M. Bussereau : ces demandes traduisent la faiblesse du Parlement, car rien ne nous interdit de constituer des missions d'information. Or que pourrait apporter un rapport d'un gouvernement qui, sur cette question difficile, n'aurait pas plus envie qu'un autre de mettre les doigts entre le marteau et l'enclume ?
