Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Je suis désolé, monsieur le président, mais ces amendements identiques prévoient également la remise d'un rapport au Parlement. C'est que la métropole marseillaise a besoin qu'on crée une société chargée de concevoir le schéma d'ensemble et de prévoir les travaux du réseau de transport public. Il y a un mois et demi, le Premier ministre, en déplacement à Marseille, l'a préconisé.

C'est pourquoi, ayant bien en tête la jurisprudence de la Commission concernant les demandes de rapports, je vous propose de voter ces amendements, puis que la question soit posée au Gouvernement au cours du débat en séance. S'il promet la remise d'un rapport, alors nous retirerons notre amendement. Je pense, en effet, que nous devons faire pression sur le Gouvernement.

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