Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Je suis également désolé de demander la remise d'un rapport – je n'en raffole pas –, mais il s'agit d'un amendement de repli. À la suite de l'annonce du précédent Premier ministre, le 3 novembre dernier à Marseille, de la création de l'équivalent, en matière de transport, du Grand Paris pour la métropole Aix-Marseille-Provence, j'avais déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Je le redéposerai néanmoins en séance en expliquant bien qu'il correspond à une volonté du Gouvernement et j'espère être entendu.

La création de l'outil décrit par le rapporteur me paraît des plus urgentes. En fait, le rapport m'importe peu. Le plan « Mobilité » conçu par les services de la métropole est prêt et reviendra, pour les vingt prochaines années, à plusieurs milliards d'euros. Le rapport n'a donc ici d'utilité que comme moyen de pression pour que soit créé un dispositif indispensable.

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