Intervention de Patrick Mennucci

Nous commençons l'examen d'une série d'amendements visant à supprimer les dispositions introduites par le Sénat auquel M. Dussopt vient de faire allusion.

Comme vous le constaterez à la lecture de notre rapport, il n'y a pas eu d'unanimité de la part de nos collègues maires d'arrondissement de Paris à propos des articles additionnels adoptés par le Sénat, quelle que soit leur couleur politique – en tout cas, à gauche, c'était clair et parmi Les Républicains, je n'ai pas décelé non plus un très grand enthousiasme. Ils ont raison. Si ces amendements étaient adoptés, en effet, il y aurait à Paris vingt communes, qui seraient chapeautées par une autre commune, la ville de Paris. Un tel système n'est pas du tout celui que le législateur a voulu en 1983 et n'est pas non plus souhaité par les Parisiens qui sont, me semble-t-il, attachés, comme les autres Français, à l'unicité de leur commune – même si la taille et la nature de Paris, comme de Lyon et de Marseille, ont nécessité une décentralisation au niveau des arrondissements et des secteurs.

Voilà pourquoi Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même allons proposer de supprimer par amendement la totalité des nouveaux articles 16 bis A à 16 bis E présentés par le Sénat.

Le premier de ces amendements porte sur les subventions versées aux associations. Selon l'article 16 bis A du Sénat, la mairie de Paris ne verserait plus de subventions. Une enveloppe budgétaire dite « de subventions » serait allouée à chaque arrondissement et il reviendrait à son maire de procéder à leur versement effectif aux associations. Or cela poserait un certain nombre de difficultés, notamment pour les associations « transversales » dont les activités, ou le thème traité, dépassent le cadre de l'arrondissement. Nous vous proposons donc la suppression de ce premier article 16 bis A.