Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le Sénat a accordé la capacité aux maires d'arrondissement de conclure avec les communes limitrophes des conventions engageant la ville de Paris. Cela paraît impossible, d'une part, parce qu'on ne voit pas comment la collectivité communale pourrait être engagée à l'initiative de quelqu'un qui n'en a pas la responsabilité et, d'autre part, parce que les arrondissements n'ont pas la personnalité morale. Nous proposons donc de supprimer cet article.

Je précise que la discussion avec ces communes limitrophes peut parfaitement être conduite par la ville de Paris, en présence – éventuellement – du maire d'arrondissement concerné. Je crois d'ailleurs que cela a été fait dans certains périmètres de Paris comme celui de la Cité universitaire.