Intervention de Patrick Mennucci
Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Patrick Mennucci, rapporteur :Notre sous-amendement vise à étendre la portée de l'amendement de M. Dussopt aux communes de Marseille et de Lyon.
