Intervention de Philippe Goujon

Contrairement à ce que prétend le rapporteur, il s'agit en effet de rétablir l'égalité de traitement des usagers qui doit prévaloir entre les arrondissements. La dotation dont il est question permet d'entretenir les bâtiments publics, dont le traitement ne doit pas dépendre des caractéristiques socio-professionnelles de la population de l'arrondissement mais plutôt de leur nombre, de leur état de vétusté, de leur ancienneté, de leur fréquentation. Le présent article ne vise donc à rien d'autre qu'à rétablir une légitime égalité de traitement des arrondissements.