Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est un amendement qui vise à revenir sur des dispositions adoptées par le Sénat.

Le Sénat a choisi de doter le maire de Paris d'un pouvoir de police général, afin de l'aligner sur le droit commun. Après de multiples débats, non seulement avec les maires d'arrondissement, mais aussi avec le préfet de police et les diverses formations politiques, nous considérons qu'il s'agit d'une remise en cause excessive, qui a un effet assez brutal. Il est difficile de l'envisager dans la situation actuelle. C'est donc le choix de rentrer dans le nouveau dispositif par palier qui a été retenu.

Compte tenu du report à 2020 voté par les sénateurs, ce serait le coeur même de la réforme qui serait par ailleurs retardé. Nous pensons enfin qu'il faut transférer les compétences du préfet de police vers le maire de Paris dans des conditions qui maintiennent l'efficacité des services publics dans ce domaine.