Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, en ce qui concerne les demandes d'indemnisation, vous avez parlé de 69 violations : pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements sur ce point ?

En ce qui concerne les mesures d'urgence et les référés, peut-on distinguer entre référés administratifs et référés judiciaires ?

Enfin, vous ne faites aucune préconisation particulière touchant à la coordination des forces de sécurité en matière de surveillance et de renseignement. Est-ce à dire que cette coordination n'offre guère de difficulté et que la coordination entre police et gendarmerie est adaptée à l'état d'urgence ?