Intervention de Guillaume Larrivé

Lors du précédent débat sur l'état d'urgence, nous nous étions prononcés non seulement sur sa prorogation, mais aussi sur des dispositions de droit et de procédure pénale pérennes, notamment la limitation des mécanismes d'aménagement des peines pour les détenus condamnés pour faits de terrorisme.

Dans quelques jours, nous serons saisis d'un nouveau projet de loi visant à proroger l'état d'urgence et le Gouvernement, alors que nous sommes à la fin de la législature, ne nous a toujours pas soumis les propositions qu'il avait annoncées sur certains sujets liés à la sécurité publique. Je veux parler de la traduction législative, souhaitable du point de vue du groupe Les Républicains, des revendications légitimes de certains policiers et gendarmes quant à leur protection dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit de la légitime défense et de l'usage des armes, sujets que notre commission connaît bien pour les avoir évoqués, vainement à ce jour, six ou sept fois depuis 2012, à l'initiative de notre groupe.

Pouvez-vous m'indiquer si ces questions seront traitées dans le projet de loi relatif à l'état d'urgence, soit à l'initiative du Gouvernement, soit par amendements ?