Intervention de Jacques Myard

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

« Je tiens l'auberge de la France au carrefour de l'Europe », cette phrase d'un ancien ministre des affaires étrangères me semble s'appliquer parfaitement au cas du transport routier !

J'approuve ces conclusions, même si une meilleure coordination sous l'égide de la DG Transports pourrait sans doute nous éviter de créer une agence européenne de plus.

Mais nous pouvons d'ores et déjà agir sur le plan national : par exemple – et j'avais déposé une proposition de loi à ce sujet – les salaires et les cotisations sociales sont d'ordre public en France, les travailleurs détachés doivent donc être payés comme les travailleurs français. Les conditions sociales sont une compétence nationale, il faut taper du poing sur la table ! Par ailleurs, nous pourrions aussi jouer sur les contrôles du nombre et des conditions des heures de repos, sur la base de la sécurité routière, également compétence nationale, et prendre des mesures coercitives avec ces transporteurs qui sont finalement des exploiteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion