Intervention de Gilles Savary

Réunion du 7 décembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

On le pourrait sans doute, en effet.

Sur les questions de sécurité et de temps de repos, je pense que c'est un faux problème. Les normes européennes sont drastiques, précises et parfaitement contrôlables en croisant la lettre de voiture – la description de la mission – et le tachygraphe, qui contient toutes les données relative à la façon dont cette mission a été mise en oeuvre. Lors des contrôles routiers auxquels j'ai participé, aucun des chauffeurs n'a été pris en défaut. Il est vrai que l'on peut parfois truquer les tachygraphes, mais cela n'est possible que sur les tachygraphes les plus anciens.

Comme on le voit aussi avec les compagnies aériennes, low cost ne veut pas dire sécurité à bas coût, tout simplement car leurs avions sont neufs, et qu'ils les vendent à la première maintenance. Leurs ratios sont ainsi meilleurs que ceux d'Air France !

Le vrai sujet, c'est cette concurrence déloyale qui, via le cabotage, affecte les marchés intérieurs. Interdire le cabotage poserait des problèmes écologiques – le camion rentrant alors à vide s'il n'a pas trouvé de chargement retour dans le pays de destination – mais limiter à un cabotage par pays traversé me parait de nature à rééquilibrer les choses.

L'autre axe majeur d'action, c'est la technologie, pour mettre en place un réseau quasi universel d'informations pour éviter les sociétés « boites à lettre » – que même les Français utilisent. Je pense bien sûr à la plus grande entreprise de TRM à l'international, Dentressangles, qui a été condamnée pour avoir mis en place une filiale fictive à Bratislava pour embaucher en Slovaquie des chauffeurs qui travaillaient ensuite dans l'Europe entière, aux conditions sociales slovaques.

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