Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 décembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Frédérique Massat. Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir notre collègue Geneviève Fioraso, que nous avions déjà auditionnée lorsqu'elle était ministre ; nous l'entendons aujourd'hui sur un sujet particulièrement intéressant pour notre commission, le domaine spatial, qui relève de nos compétences. Nous avons aussi reçu M. Thierry Mandon mais également, et à plusieurs reprises, le Centre national d'études spatiales (CNES).

L'actualité du secteur spatial, Madame Geneviève Fioraso, est riche, du fait non seulement de ce rapport sur la filière spatiale française, que vous avez remis au Premier ministre le 26 juillet dernier, mais aussi en raison de la mission Proxima à laquelle participe l'astronaute français Thomas Pesquet, qui, par conférences de presse, nous tient régulièrement informés depuis l'espace de la façon dont il vit cette belle expérience et ce beau défi.

Je vous remercie d'avoir bien voulu vous rendre à notre invitation, malgré un emploi du temps chargé, car vous revenez d'un voyage lointain.

C'est avec beaucoup d'attention que nous avons lu votre rapport intitulé « Open space, l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale ». Ce document, qui fera date, porte sur des défis importants, comme le montre la lettre de mission qui demandait une analyse portant sur les orientations prospectives et la stratégie de la France dans le secteur spatial au sein de l'Europe en tenant compte du contexte mondial. Je suis en effet persuadée que notre pays y a toute sa place, face à des révolutions et des défis majeurs comme la concurrence des pays émergents, le développement du numérique, et ne manque pas d'atouts à faire valoir dans l'avenir cette filière.

Nous suivons avec beaucoup d'attention l'actualité de l'espace ; Thomas Pesquet, qui va passer six mois dans la station spatiale internationale, a répondu hier en direct aux questions posées par 100 jeunes regroupés à l'Académie des Sciences de Paris. Nous savons également que le secteur spatial est un domaine d'action méconnu pour ce qui touche au numérique, mais également à des domaines aussi importants que la santé, en fournissant des sources de données particulièrement utiles. Il faut également relever l'émergence, récente, d'opérateurs privés, ce qui pose la question du partage des responsabilités entre public et privé – vous l'évoquez dans votre rapport. La France est un acteur majeur du programme des lanceurs Ariane, et la concurrence internationale est intense ; il est de notre responsabilité de concevoir les actions politiques qui s'imposent.

La conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui s'est tenue les 1er et 2 décembre derniers a été l'occasion d'évoquer la stratégie spatiale de l'Europe élaborée par la Commission européenne au mois d'octobre. La France a réussi à créer les conditions d'un large consensus portant sur les priorités de l'Europe spatiale ; je sais que vous portez un regard attentif sur ces sujets. En tant qu'ancienne ministre et parlementaire investie dans ces questions, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l'accord signé par les gouvernements italiens, allemand et français pour renforcer les modalités de collaboration entre États et industriels, dans le cadre du programme Ariane 6, sous l'égide de l'ESA ?

Comment permettre au système européen Galileo de s'imposer comme un réel concurrent du Global positioning system (GPS) américain ? Quelle plus-value ce système européen présente-t-il ?

Comment faire de la France un pays leader dans l'exploitation des données issues du spatial ? Faut-il associer au CNES d'autres opérateurs de recherche comme INRIA, par exemple ?

Le budget consacré à Ariane 6 est-il suffisant pour que les délais soient tenus ?

Comment analysez-vous le déploiement des satellites par les géants du web Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA) ? Quelles conséquences cela peut-il avoir sur la politique spatiale européenne ?

En coordination avec l'ESA, la Commission européenne a présenté le 26 octobre dernier sa stratégie spatiale : comment l'analysez-vous, quelle doit y être la place de la France ? Vous avez formulé des propositions à ce sujet.

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