Intervention de Daniel Fasquelle

Madame Geneviève Fioraso, je vous félicite pour ce rapport très complet, mais je regrette son titre en anglais – la belle devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est heureusement restée en français…

À mon tour, je salue nos champions français : la France est leader dans ce domaine. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que l'on peut être leader dans un domaine et se retrouver très vite fragilisé – le secteur de l'énergie a montré à quelle vitesse un grand champion que l'on croit indestructible peut être déstabilisé. À cet égard, l'objet de votre rapport est de conforter la place de la France dans ce domaine.

Je salue également la réussite européenne. L'Europe, très souvent remise en cause, permet notre indépendance au travers de belles réussites.

L'enjeu est double. Le premier est stratégique : avec Galileo, par exemple, il s'agit de ne pas être dépendant du GPS américain. Le second enjeu est de plus en plus économique : au-delà de la conquête spatiale, les usages, les applications – internet des objets, télémédecine, etc. – engendrent des retombées économiques très concrètes dans tous les domaines d'activité.

Je relève plus particulièrement trois points de vigilance.

Le premier est le niveau des investissements publics et leur orientation. On s'est beaucoup focalisé, à juste titre, sur Ariane ; mais il faut veiller à ne pas prendre de retard dans le domaine de la recherche sur les satellites.

Le second point de vigilance est la concurrence internationale avec l'arrivée de pays émergents, notamment la Chine, qui investit beaucoup dans ce domaine.

Le troisième point de vigilance est la place des acteurs privés. Il est très important de permettre l'émergence de startups, de leur donner accès aux données.

J'en viens à mes questions.

La première concerne le droit de la concurrence européen. Peut-on espérer voir enfin l'Europe comprendre que le droit de la concurrence doit être au service d'une politique industrielle, d'une politique économique, afin de permettre l'émergence de grands champions européens ? Faute de quoi, jamais nous ne parviendrons à nous hausser au niveau de nos concurrents américains, chinois, indiens, brésiliens.

Ma seconde question porte sur les usages du satellite. Nous sommes tous confrontés à des zones blanches dans nos territoires, notamment en milieu rural ; le plan Très haut débit va mettre du temps à se développer et ne couvrira pas forcément l'ensemble du territoire national. Dans votre rapport, vous préconisez le choix du satellite pour couvrir certaines zones blanches. En quoi cette évolution technique permettrait-elle de résoudre cette question délicate dans certaines parties de notre territoire ?