Intervention de André Chassaigne

Le PDG de Safran, M. Jean-Paul Herteman, a tenu des propos très clairs : « Nous sommes les héritiers de l'autonomie d'accès à l'espace de l'Europe, on le doit à Pompidou et à De Gaulle (…) On ne peut pas continuer comme ça. Nous avons proposé aux États de nous laisser libres. Aujourd'hui, nous avons la maturité, et nous voulons une autonomie de décision sans le système étatique ». Ces propos posent la question du partenariat public-privé tel qu'il a été mis en oeuvre pour Galileo, le système européen de positionnement par satellite, et pour GMES, le programme européen de surveillance de la terre. Le poids des partenaires privés n'est-il pas un handicap ? Quelle est l'influence de la réglementation européenne ? Est-il possible de maintenir un secteur étatique qui aurait la maîtrise du secteur ? Ou la réglementation européenne pousse-t-elle au passage au privé, notamment le développement du partenariat public-privé ?

À mon avis, il existe un risque de dérive financière lorsque le court terme est une priorité avec le commercial, au détriment des capacités d'innovation. Le CNES, le DLR, homologue allemand de notre CNRS, et l'ESA ne doivent-ils pas maintenir leurs prérogatives de pilotes en matière spatiale ? Une politique d'embauches et de formation ne devrait-elle pas être mise en oeuvre afin de pérenniser les savoir-faire et les savoirs et de se donner les capacités d'innover aujourd'hui et demain ?

Enfin, il reste des zones d'ombre concernant le partage des risques et des responsabilités entre l'industrie et les acteurs institutionnels. Il a été question d'un mémorandum au niveau européen. Qu'en est-il ? Le sujet est extrêmement complexe et soulève de nombreuses questions.

Ainsi, comment seront répartis les coûts liés aux périodes de transition, les risques techniques et financiers en cas d'échec en vol après la qualification du lanceur ? Et qui financerait le retour en vol après un échec ?

Comment sera géré financièrement le non-respect des engagements de commande, en cas de trou programmatique notamment ?

Comment seront répartis les responsabilités techniques et les coûts afférents sur l'ensemble des infrastructures au sol à Kourou ?

Les États et les industriels européens s'engagent-ils à recourir systématiquement aux lanceurs spatiaux européens ?

Enfin, quelle est la répartition des charges entre États ? Et en proportion de quoi cette répartition des charges est-elle réalisée ?