Intervention de Patrick Bloche

Mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à inscrire dans la loi l'accord, que l'on peut qualifier d'historique, conclu, au mois d'octobre dernier, entre les organisations syndicales, les organisations étudiantes, et la conférence des présidents d'université. Cette proposition de loi doit être adoptée rapidement si nous voulons qu'elle puisse entrer en vigueur avant les prochaines inscriptions en master qui doivent commencer au mois de mars prochain. Elle est inscrite à l'ordre du jour des séances publiques du lundi 19 décembre prochain.

Je remercie notre rapporteure, Sandrine Doucet, car nous ne l'avons désignée que le 22 novembre dernier, ce qui ne lui a pas permis de disposer d'un long délai pour travailler sur ce texte – cela dit, compte tenu de sa connaissance du sujet, je n'avais aucune inquiétude.