Intervention de Sandrine Doucet

Je tiens à rassurer M. Huet. La proposition de loi prévoit une gradation dans les choix offerts aux étudiants. Le recteur prend en compte l'éloignement géographique : les propositions seront d'abord faites dans l'établissement de l'étudiant et, à défaut, dans la région. Le décret sera l'instrument juridique pertinent pour apporter toutes ces précisions.

Votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable.