Intervention de Pierre Morange

Nous organisons ce matin, dans le cadre de nos travaux sur l'accès aux données médicales personnelles détenues par l'assurance maladie, une table ronde réunissant des représentants du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM).

Mesdames, messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous prie d'excuser Mme Gisèle Biémouret, coprésidente de la mission, qui est retenue par une réunion politique liée à l'actualité.

La maîtrise du partage des données de santé est un sujet stratégique qui présente plusieurs enjeux, qu'il s'agisse de la sécurisation et de la confidentialité de données particulièrement intimes, qui nécessitent que l'on s'assure de la qualité du coffre-fort informatique qui les contient, de leur exploitation dans le cadre de recherches publiques ou privées, de leur échange entre les différents organismes assurantiels, obligatoires et complémentaires, de l'éventuelle financiarisation, voire de la marchandisation de la santé qui pourrait en résulter et qui suscite l'inquiétude, ou du modèle économique sur lequel le dispositif doit reposer pour être pleinement efficient.

La Cour des comptes nous a remis, en mars 2016, un rapport sur le sujet dont les auteurs, auditionnés en mai dernier, nous ont présenté une synthèse de leurs préconisations. Les travaux de la Cour ont permis de souligner le volume colossal de ces données, leur expansion potentielle liée au développement des objets connectés – qui multipliera leur nombre par cinquante dans les cinq prochaines années – et l'insécurité des modèles technologiques, qui les expose à des attaques informatiques dont la presse s'est largement fait l'écho récemment. Se posent ainsi la question de la gouvernance du dispositif et celle des moyens qui doivent y être consacrés pour garantir le secret, la confidentialité, mais aussi la disponibilité et l'échange de ces données.

Je rappelle que le questionnaire qui vous a été adressé s'articule autour de trois axes : le Système national des données de santé (SNDS), la protection des données et la gestion des risques. Je vous propose d'engager la discussion sans plus attendre en demandant à M. Ronat, président de l'UNOCAM, quelle appréciation il porte sur le dispositif et les attentes que suscite celui-ci.