Intervention de Agnès Bocognano

La mutualité a toujours été favorable à l'ouverture d'un débat public sur l'accès aux données de santé. C'est la raison pour laquelle les équipes fédérales ont participé aux travaux préparatoires de la loi de modernisation du système de santé, notamment à la commission « open data ». Nous avons du reste apprécié la période de concertation, durant laquelle nous avons pu avoir de véritables échanges politiques et techniques. L'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé nous apparaît à cet égard comme un compromis acceptable. Il suscite certaines attentes, mais nous avons pris le parti de jouer le jeu, puisque les complémentaires sont appelées à partager une partie de leurs données afin qu'elles soient intégrées à celles du régime obligatoire de l'assurance maladie et des autres parties prenantes. Nous nous engagerons donc dans ce travail le moment venu. Je rappelle que plus de 90 % de l'activité des mutuelles concerne le périmètre de la santé ; c'est vous dire l'enjeu stratégique que représente l'accès aux données pour les mutuelles. Aussi participerons-nous au partage de nos données dans le cadre du Système national des données de santé, qui suscite de véritables attentes.