Intervention de Pierre Morange

Pourriez-vous nous préciser quels sont ces attentes, leur périmètre et les délais dans lesquels elles peuvent être satisfaites ? Cette question a été abordée dans le cadre de la mission sur l'hospitalisation à domicile, à propos du dossier médical personnel qui, depuis plus de dix, est l'Arlésienne du ministère de la santé et dont la mise en oeuvre revient désormais à l'assurance maladie – ce qui est une excellente décision. Manifestement, dans ce domaine, la collaboration entre le régime obligatoire et le régime complémentaire doit être approfondie, c'est le moins que l'on puisse dire. Or ce travail collégial est évidemment un élément essentiel du partage des données de santé. C'est pourquoi j'insiste sur ce point. Outre le périmètre de vos attentes et les délais de mise en oeuvre, je souhaiterais que vous abordiez également la question de la diversité de vos systèmes d'information et celle de la sécurisation de ces systèmes, qui constituent autant de chevaux de Troie potentiels pour la piraterie informatique. Je précise d'ailleurs à ce propos que, dans ses préconisations, que nous reprendrons, la Cour des comptes recommande que le dispositif des données de santé respecte les obligations de sécurisation extrêmement strictes qui incombent aux « opérateurs d'importance vitale ». Or il est bien évident que ces obligations ne sauraient être limitées à l'assurance maladie et pourraient être étendues à tous les organismes assurantiels qui participent au dispositif, ce qui suppose qu'ils y consacrent les moyens humains et financiers nécessaires.