Intervention de Agnès Bocognano

Réunion du 6 décembre 2016 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Agnès Bocognano, directrice déléguée santé à la direction santé de la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF :

Je veux simplement dire que plus nous pourrons nous appuyer sur cette expérience, plus les délais de mise en oeuvre seront brefs.

En ce qui concerne nos attentes vis-à-vis du SNDS, là encore, nous ne partons pas de rien. La mutualité française et les mutuelles peuvent déjà utiliser une partie des données de santé existantes ; je pense notamment à celles du SNIIRAM. Le dispositif proposé peut-il aboutir à une financiarisation, voire à une marchandisation de ces données ? Pour notre part, nous n'avons pas connu de dérives au sein de la mutualité. Au demeurant, nous n'avons besoin que de données anonymisées, puisque notre objectif, qui est simple, est de mieux connaître le fonctionnement du système de santé, qu'il s'agisse de la tarification ou de la qualité des soins, et de pouvoir réfléchir davantage en termes de parcours de soins au sein de ce système. Or, si nous disposons des données des assurés, nous n'avons pas celles du système de santé. Encore une fois, notre objectif est de mieux connaître l'environnement afin de mieux contribuer à la qualité et à la fluidité des soins.

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