Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2016 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

La combinaison de la massification des données de santé et du séquençage du génome désormais proposé par certaines sociétés risque d'aboutir en fait à la suppression de la notion d'anonymat des données, et donc à la différenciation des contrats en fonction de profils de risques médicaux, ce qui suscite la crainte légitime des assurés. De fait, cela remettrait en cause le principe républicain de mutualisation du risque. La mutualité mène-t-elle une réflexion sur ce sujet ?

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