Intervention de Mathieu Cousineau

Il se situe entre deux et quatre heures, en fonction du type de requête. Comme les temps de traitement sont longs, nous nous efforçons d'élaborer une requête précise pour éviter de n'obtenir aucun résultat. Nous utilisons le SNIIRAM selon quatre axes de travail : l'analyse des restes à charge des assurés, notamment leur répartition géographique ; l'amélioration de notre compréhension des pratiques tarifaires des professionnels de santé dans le cadre de la préparation des négociations conventionnelles, auxquelles la mutualité participe à travers l'UNOCAM ; l'analyse de l'impact des évolutions réglementaires – je pense, par exemple, à la modification du contrat « solidaire et responsable », qui a inclus de nouvelles prises en charge obligatoires – ; enfin, l'étude d'un secteur particulier dans lequel nous intervenons de manière importante, tel que l'optique.

Nous utilisons également le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour étudier, au regard des indicateurs de la Haute Autorité de santé, la qualité des soins prodigués dans les établissements hospitaliers, notamment dans le cadre des relations conventionnelles que nous avons avec ces derniers.

Nous souhaitons donc pouvoir continuer à utiliser ces données, comme nous y sommes autorisés, à titre transitoire, pendant trois ans à compter de la promulgation de la loi. Au terme de ce délai, les règles devront être revues, et c'est pour nous un sujet de préoccupation. Il est en effet important que les nouvelles règles soient fixées avant l'expiration du délai de trois ans afin que nous puissions assurer le maintien des services opérationnels que nous avons créés pour prendre en charge le traitement des données. Ce premier point n'est pas lié directement au SNDS, mais à la mise en place de l'INDS.

En ce qui concerne le partage des données, nous avons mené, dans le cadre du projet MONACO, une expérimentation à laquelle ont participé l'ensemble des familles de complémentaire et qui nous a permis de tester la capacité d'« accrocher » les données de l'assurance maladie obligatoire à celles de l'assurance maladie complémentaire. Nous souhaiterions pouvoir capitaliser sur cette expérimentation, d'une part parce qu'elle a produit un certain nombre de résultats positifs et, d'autre part, parce que chaque organisme a réalisé des investissements importants dans ce cadre.