Intervention de Mathieu Cousineau

Le dispositif d'anonymisation mis en place par la FNMF est le même que celui du SNIIRAM – la même clef de tirage est utilisée. Il s'agit, pour ce qui concerne les autres organismes d'assurance complémentaire, de savoir quel est l'ensemble des méthodes et des procédures destinées à garantir le maximum de protection des données.

Quand la réglementation européenne sera appliquée, nous serons à même de passer en revue l'ensemble des codes de conduite, des dispositifs d'analyse d'impact, de sécurisation des données associées, et nous pourrons tracer des axes de progrès. Je sais que des efforts ont déjà été faits par tous les organismes pour réduire l'hétérogénéité des systèmes existants.