Intervention de Mathieu Cousineau

En effet. Forts d'exemples précis, les organismes ont conscience des risques et ont chargé des responsables de la sécurité des systèmes d'information d'agir en conséquence. L'information n'est néanmoins pas de même nature que celle de l'assurance maladie obligatoire : nous n'avons en effet pas d'éléments sur les affections de longue durée (ALD), de dossiers médicaux à traiter, mais nous possédons des informations très sensibles sur les numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) que nous utilisons dans nos systèmes de liquidation sous la surveillance étroite de la CNIL. De ce fait, pour leur transport et leur stockage sont prévues des règles associées de chiffrement et de sécurité. Reste que, n'étant pas expert en la matière, je ne saurais vous assurer que ces dernières soient infaillibles. Enfin, j'y insiste, à la faveur de la prochaine réglementation européenne, les standards de sécurité, s'ils n'étaient pas respectés, seraient renforcés.