Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2016 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Nous avons tout à fait conscience que le niveau de sensibilité des données que vous traitez n'est pas le même que pour l'assurance maladie obligatoire. Il n'empêche que, dès lors que ces dispositifs sont interconnectés, ils prêtent le flanc à des attaques informatiques comme les techniques de Ransomware – visant à la captation de dossiers médicaux, pratique devenue courante et en expansion, les dossiers étant retournés moyennant une rançon allant de 20 000 à 40 000 euros selon les personnalités. Or, le monde des assurances étant assez touffu, comme le montre l'aréopage ici présent, les règles doivent être très strictes et assez similaires pour limiter les possibilités de pénétration des systèmes de données.

À cet égard, comment le secteur mutualiste envisage-t-il de concilier l'ouverture des données des professionnels de santé et la protection du secret professionnel, et comment entend-il éviter tout ciblage commercial – dans le cadre des réseaux de soins, notamment ?

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