Intervention de Pierre Morange

Réunion du 6 décembre 2016 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Il n'est pas question de vous faire un procès d'intention, mais dès lors qu'existe un réseau de soins encadré, que les données des professionnels de santé sont utilisées, il y a un risque de marchandisation. Menez-vous une réflexion particulière, envisagez-vous une modélisation spécifique pour que les informations en question soient partagées de manière à assurer la sécurité de l'indépendance de la prescription – qui s'appuie sur des pratiques définies par la Haute Autorité de santé (HAS) – et pour qu'elles prennent en compte des critères d'efficacité ?

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