Intervention de Mathieu Cousineau

Si nous partageons le même objectif et les données qui lui sont liées, nous éliminons une crainte, y compris du côté des professionnels de santé : si les données que nous pouvons demander ne sont pas excessives et sont bien en rapport avec l'objectif, c'est déjà un premier élément de réponse. Ensuite, il faut sanctionner toute dérive. C'est d'ailleurs ce que proposent le règlement européen et pour partie la loi de modernisation de notre système de santé. Toute personne sollicitant une information doit en effet être responsable de son usage. C'est donc un important garde-fou du dispositif.