Intervention de Mathieu Cousineau

Pour ce qui est des contrats collectifs santé, c'est l'entreprise qui définit les règles du jeu, le périmètre de la couverture et les mécanismes de solidarité qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour des catégories objectives, comme la loi le lui impose. Donc, pour établir la tarification, l'entreprise doit tenir compte de ces contraintes.

Un organisme complémentaire déjà implanté fixera la tarification des contrats collectifs en fonction de sa connaissance de la population qu'il doit couvrir, de sa consommation de soins et de son évolution. Si l'organisme complémentaire est un nouvel entrant et qu'il n'a donc pas d'informations aussi précises, il se référera aux portefeuilles dont il dispose déjà et cherchera à identifier soit une entreprise, soit une population qui pourrait ressembler à celle qu'il doit couvrir et il appliquera de fait une tarification plus fruste, sous forme de barèmes.

Les modes de tarification que vous évoquiez varieront relativement peu, à mon sens, puisque l'organisme complémentaire possède déjà l'information dont il a besoin, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles, cette information n'entrant bien souvent pas en ligne de compte dans les besoins de l'entreprise, puisqu'elle souhaite que la tarification soit calée sur le revenu, avec, éventuellement, un déplafonnement ou une cotisation forfaitaire. Je ne vois donc pas en quoi une information supplémentaire, en particulier relative aux catégories socioprofessionnelles, viendrait modifier ces pratiques.