Intervention de Mathieu Cousineau

Réunion du 6 décembre 2016 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mathieu Cousineau, responsable Pôle métier assurances à la direction santé de la FNMF :

Pas de façon absolue. Peut-être avez-vous connaissance des travaux de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur les mécanismes de tarification propres à chaque organisme d'assurance complémentaire. Certains font le choix d'une solidarité intergénérationnelle et appliquent des tarifications qui, à partir d'un certain âge, cessent de progresser. Je ne saurais en revanche vous affirmer qu'on ait établi l'existence d'un âge moyen à partir duquel un assuré coûte plus qu'il ne cotise, puisque les contrats sont relativement hétérogènes. Chaque organisme fixe sa tarification en fonction de son histoire, de sa situation sur le marché – la règle est ainsi fixée à l'avance pour les contrats de certaines catégories de fonctionnaires, la solidarité intergénérationnelle s'imposant du fait du plafonnement des cotisations.

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