Intervention de Véronique Cazals

Les nouvelles conditions qui nous sont imposées ont été mentionnées.

Quand les entreprises que nous représentons cherchent à avoir accès à ces données – considérées comme publiques, par opposition aux données privées des personnes –, c'est pour mieux faire leur métier d'assureur, pour améliorer la qualité de leurs prestations en matière de prévention et d'adaptation des garanties à des attentes qu'elles peuvent du coup mieux cerner. Or l'accès aux données est réglementé et sécurisé – vous avez évoqué la CNIL.

Aussi les attentes des assureurs ne sauraient-elles être assimilées à la volonté d'identifier de nouveau les personnes à travers l'utilisation de données publiques ; elles consistent en fait à mieux prendre en considération certaines informations utiles à leur métier. Je citerai un exemple récent qui s'inscrit dans le cadre du droit à l'oubli, dont on a discuté lorsqu'on a revu les conditions de souscription d'une assurance-emprunteur par les personnes victimes d'une maladie grave. Grâce à la connaissance de données précises collectées auprès de médecins ou d'instituts comme l'Institut national du cancer (INCA), incontestables du point de vue déontologique et scientifique, nous avons pu affiner notre connaissance des affections et faire bénéficier des malades, notamment lorsqu'ils étaient jeunes, des conditions normales d'accès au crédit. On peut se servir de cet exemple lorsqu'on entend expliquer pourquoi les assureurs ont intérêt à connaître des données non ré-identifiées : c'est pour mieux exercer leur métier, pour adapter les garanties et répondre de manière plus fine aux attentes des assurés.