Intervention de Véronique Cazals

Je n'irai pas jusque-là. Notre profession a engagé une réflexion avec la CNIL dès 2014, et elle est la première à avoir signé un Pack de conformité assurance. Outil de régulation de l'utilisation des données personnelles, ce Pack comporte plusieurs chapitres et engagements. La CNIL s'en prévaut et aimerait pouvoir dupliquer ce système avec d'autres professions sensibles en matière d'utilisation de données. Ce mode de régulation, qui fonctionne à partir de référentiels sectoriels, comporte des règles de bonnes pratiques et des modes opératoires qui permettent d'apporter des garanties.