Intervention de Pierre Morange

L'exploitation des données de l'assurance maladie permettrait-elle une mesure plus objective de la pénibilité et de l'invalidité professionnelle, et une négociation plus informée par catégorie sociale de l'âge de départ à la retraite et du montant cumulé des pensions servies ? Ce sujet, d'une extrême complexité, a donné lieu à une loi assez indigeste. Pour rester courtois, je dirai que les mesures sont peu maniables et inopérantes. Sur le plan conceptuel et philosophique, ce texte a vocation à traiter le stock, alors que la pénibilité devrait être traitée par la mobilité professionnelle, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières. Le salarié devrait obtenir une sorte de droit à la formation, lui permettant de s'extraire de l'emploi pénible qui l'expose à un risque à moyen et long terme, et d'envisager un autre parcours professionnel. On pourrait imaginer que l'exploitation de ces données de santé soit une invitation à gérer les parcours professionnels de manière plus dynamique et intelligente, pour le plus grand bénéfice des salariés et de la société. En l'état actuel des choses, le salarié est condamné à conserver son poste pénible et il obtient seulement le droit de partir en retraite quelques semestres avant l'échéance normale. Avez-vous engagé une réflexion sur ce sujet ?