Intervention de évelyne Guillet

La loi prévoit que nous soyons contributeurs dans le cadre d'un échantillon, et nous participons au projet MONACO.

Le CTIP, qui regroupe des institutions de prévoyance paritaires, est spécialisé dans les contrats collectifs. Nous n'avons pas attendu la loi pour participer à la remontée d'information. Nos trois principaux groupes de protection sociale – AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric et Pro BTP – ont participé à l'expérimentation. Les organismes en question ont fait remonter directement l'information auprès de l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), qui était chargé de la mise en oeuvre de l'expérimentation. La sécurisation de cette remontée d'information – dont l'anonymisation est assurée par un tiers de confiance – a été éprouvée. Je n'ai pas d'inquiétude sur ce que nous pourrons faire à l'avenir. Reste à savoir si la méthode retenue sera la même que celle qui a été utilisée lors de l'expérimentation.

En termes de délais, nous avons plusieurs prérequis. Tout d'abord, les organismes complémentaires auront plus ou moins de facilité à faire remonter l'information selon la méthode qui sera retenue. À ce stade, nous ne savons pas si l'échantillon nous sera imposé comme dans le cadre du projet MONACO. Ensuite, notre tâche sera plus aisée si nous avons des données normalisées. Enfin, nos échanges avec nos interlocuteurs de l'offre de soins doivent être dématérialisés pour que nous puissions travailler efficacement. La mise en place de SESAM-Vitale et la généralisation du tiers payant ont permis de réaliser un travail important avec les professionnels de santé libéraux.