Intervention de évelyne Guillet

Oui.

Nous élaborons un projet national pour les établissements publics de soins avec la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP), intitulé projet de remboursement des organismes complémentaires (ROC). Plus il sera industrialisé, et plus nous aurons de données normalisées que nous pourrons partager. Je ne peux pas vous donner de délai, mais nous avons rempli les prérequis pour travailler efficacement ; les organismes complémentaires seront mobilisés dans cette tâche qui renvoie au développement d'un modèle économique.

Dans le cadre de l'expérimentation MONACO, nos organismes volontaires se sont déjà investis dans le dispositif, même si le processus a été suspendu pour les raisons que chacun connaît. Il faudra remobiliser et reprendre le fil de cet investissement, dont on doit tenir compte.

Nous sommes spécialisés dans les contrats collectifs et nous utilisons plusieurs éléments utiles à la tarification, à savoir l'âge moyen d'un groupe, la nature des garanties et la situation géographique. Il y a deux types de prestations : celles à tarif opposable, dont le prix est unique dans tout le pays, et celles dites à « liberté tarifaire » ; les tarifs diffèrent entre les régions, d'où l'existence du critère géographique. Nous disposons déjà de nombreuses informations, car les séries historiques existent pour les renouvellements de contrat comme pour les premières souscriptions.

Les données objectives, contrôlées et rapportées à un référentiel national représentent une valeur ajoutée pour les assureurs et leurs interlocuteurs. Nous bénéficions tous de l'ouverture des données.

Le principe de l'assurance est la mutualisation du risque, d'où la prise en compte de l'âge moyen d'un groupe dans la tarification. Il n'y a pas de seuil minimal d'effectif, mais ne prendre en charge qu'une personne n'est pas de l'assurance. Les contrats sont soit standards, soit sur mesure. Les standards s'adressent à des PME et à des TPE, l'assureur pouvant mutualiser le risque présenté par ces populations.