Intervention de Pierre Morange

La mission d'évaluation et de contrôle finira ses travaux en même temps que la législature. Notre sujet est tellement vaste que l'on ne pourra pas faire preuve d'exhaustivité, si bien que nous remettrons un prérapport à la fin du mois de janvier prochain à la commission des affaires sociales, qui devra en autoriser la publication.

La structure paritaire de la MECSS l'exonère des conséquences de l'alternance politique, et la mission poursuivra ses travaux à la rentrée parlementaire de septembre 2017. Il est fort probable que nous vous convions à nouveau pour étudier les questions que ne manqueront pas de susciter les décrets d'application de la loi.

Je vous remercie, mesdames et messieurs, pour votre présence et la précision de vos réponses, malgré le contexte encore incertain entourant l'application du dispositif.