Intervention de Gilles Carrez

Deux semaines après l'audition conjointe de Mathieu Gallet, nous sommes heureux de retrouver nos collègues de la commission des affaires culturelles et son président pour cette nouvelle réunion. Chaque année, nous nous efforçons en effet de concilier les fortes contraintes du calendrier budgétaire et ce rendez-vous avec les responsables des deux principaux groupes du secteur public de l'audiovisuel.

De l'ordre de 2,5 milliards d'euros, le financement public en faveur de France Télévisions est très important, ne serait-ce que parce qu'il représente les deux tiers du total des ressources publiques en faveur de l'audiovisuel public. En même temps, ce montant constitue une part largement prépondérante des ressources de France Télévisions, à hauteur de 88 % de ses ressources totales brutes, en 2015 comme en 2016. C'est dire l'importance stratégique que revêtent le financement et la gestion du premier groupe audiovisuel public français.

La discussion en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 a récemment fourni l'occasion d'aborder cette question, non seulement en seconde partie, consacrée aux dépenses, dans le cadre de l'examen traditionnel des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, mais aussi en première partie, consacrée aux recettes. Vous vous souvenez que l'article 18 n'a pas été sans susciter des oppositions face à l'augmentation de la redevance de 1 euro supplémentaire au-delà de l'inflation proposée par le Gouvernement, en contradiction avec ses engagements.

À l'initiative de la commission des finances, notre assemblée a ainsi fait le choix de limiter à 1 euro la hausse de la contribution à l'audiovisuel public, au lieu des deux euros proposés dans le cadre du projet de loi de finances. Elle a décidé de compenser la perte de recettes pour l'audiovisuel public par une hausse du plafond de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) affectée à France Télévisions, sans en augmenter le taux, car on ne peut pas faire peser systématiquement sur les opérateurs de télécommunications le financement de notre audiovisuel public – c'est une solution de facilité à laquelle on a trop recouru par le passé. Je souligne au passage que cela représente un effort pour l'État, car, pour ce qui est des taxes affectées, tout ce qui excède le plafond bascule sur le budget de l'État dans le cadre de ce que l'on appelle le plafonnement.

Cela dit, cette solution ne permet pas vraiment, à mon sens, de répondre aux interrogations qui se posent sur le financement de long terme de l'audiovisuel public.

Dans un récent rapport public thématique, la Cour des comptes relève que les ressources publiques accordées à France Télévisions ont augmenté de 27 % depuis 2008, c'est-à-dire depuis l'arrêt de la publicité, et n'ont commencé à décroître qu'à partir de 2012, tandis que, parallèlement, le marché publicitaire ne permettait plus d'assurer une ressource dynamique. Cette double contrainte financière a obligé le groupe à mettre en oeuvre des réformes structurelles qui, si l'on en croit le rapport de la Cour, demeurent insuffisantes.

Il est en effet essentiel de s'interroger sur la capacité des opérateurs de l'audiovisuel public à réduire leurs coûts de fonctionnement et à mettre en oeuvre une gestion efficace des moyens importants qui leur sont alloués. C'est d'autant plus primordial dans un contexte de concurrence croissante dans le secteur audiovisuel, et où France Télévisions a vu ses audiences reculer de 0,4 point entre 2015 et 2016.

Pour conclure, je souhaite vous poser deux questions, madame la présidente.

Le plan de départs volontaires prévu dans l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) prévoyait une diminution de 650 équivalents temps plein (ETP), finalement limitée à 558 ETP entre 2012 et fin 2015. Pouvez-vous nous exposer les différentes mesures mises en oeuvre depuis 2015 pour réduire les charges opérationnelles de votre entreprise, notamment les charges salariales ? Pourquoi la mise en oeuvre de l'entreprise unique en 2009 n'a-t-elle pas eu les effets escomptés en termes d'économies et de mutualisation, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes ?

Ma seconde question porte sur un sujet que nous avons déjà abordé ici même à de nombreuses reprises, à savoir le coût complet annuel de la nouvelle chaîne d'information publique en continu Franceinfo.