Intervention de Jean-Marie Beffara

Permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Rémy Pflimlin, grand défenseur de l'audiovisuel public, qui a toujours mis un point d'honneur à répondre avec transparence, bienveillance et gentillesse aux nombreuses questions que j'ai été amené à lui poser en tant que rapporteur spécial.

Le rapport de la Cour des comptes que vous avez évoqué, monsieur le président de la commission des finances, a permis à certains de faire du « France Télévisions bashing » à bon compte – mais les personnes concernées ne sont sans doute pas les premiers défenseurs du service public audiovisuel ni du service public en général. Vous avez parlé d'une hausse des ressources publiques de 27 % durant la période 2008-2015, mais la suppression de la publicité n'était pas encore effective en 2008. Dès 2009, en revanche, les ressources publiques ont augmenté mécaniquement de 400 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes publicitaires. La période de référence retenue n'est donc pas pertinente pour évaluer la progression des recettes publiques de France Télévisions.

Si l'on retient la période 2012-2016, ce qui me paraît plus cohérent, on constate que les ressources nettes globales de France Télévisions diminuent de 50 millions d'euros, soit un recul de 2 % – dans le détail, les recettes publicitaires reculent de 11,4 %, et la ressource publique globale de 0,7 %. Durant la même période, les charges de France Télévisions ont baissé de 2,6 %, soit 60 millions d'euros qu'il faut comparer aux 50 millions de baisse des ressources. Ces chiffres traduisent bien les efforts de gestion consentis par l'entreprise, et ils montrent que la réduction du déficit n'est en aucun cas liée à une augmentation de la ressource publique.

Ces efforts ont pris la forme d'un plan de départs volontaires, réalisé à près de 90 %, et de non-remplacements de départs à la retraite – vous annoncez sur ce dernier sujet des objectifs extrêmement ambitieux à l'horizon de 2020 avec un objectif de 996 ETP non remplacés. Ces efforts devront nécessairement s'accompagner d'une redéfinition de certains métiers. Quelles sont les discussions en cours à ce sujet ?

Le résultat d'exploitation de l'entreprise s'est amélioré de 42 millions d'euros en trois ans, mais, depuis 2014, la baisse des ressources publiques s'élève à 17,9 millions. Cela montre à nouveau que les efforts de gestion sont véritablement à mettre au crédit de l'entreprise France Télévisions.

Il paraît important que l'entreprise se tourne aussi vers des projets de développement et vers des engagements pour l'avenir, ce qui n'est possible que si son financement est sécurisé. J'ai le sentiment qu'au terme de cinq années de budgets de France Télévisions, nous avons posé les bases d'un modèle économique stable qui vous permet, madame la présidente, de vous engager dans des projets d'avenir.

La CAP reste un pilier fort du financement de l'entreprise. Il me semble cependant qu'il faudra rapidement ouvrir le débat relatif à son assiette en raison de l'évolution des usages – les Français regardent de plus en plus la télévision sur d'autres supports que le téléviseur.

L'affectation d'une partie de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE) à France Télévisions consolide et sécurise les ressources destinées à se substituer aux pertes de recettes publicitaires. Cette année, la transformation de la TOCE en taxe affectée donne au législateur et à la tutelle un outil de pilotage face aux éventuelles baisses à venir des recettes publicitaires. Aujourd'hui, sur un total de 300 millions d'euros de recettes de la TOCE, 160 millions sont affectés à France Télévisions. Il existe donc bien une marge qui permettrait une régulation future d'éventuelles baisses de recettes publicitaires dues soit à la conjoncture, soit à des décisions politiques relatives à la publicité sur France Télévisions.

Le travail entrepris auprès des producteurs afin de mieux partager la valeur ajoutée des productions donne à France Télévisions d'intéressantes perspectives d'avenir en termes de ressources propres.

Vous avez évoqué la plateforme SVOD et une meilleure répartition des droits, mais quelles sont, à moyen terme, les ressources nouvelles que l'on pourrait tirer de ces nouveaux outils ?

La Cour des comptes considère qu'il est nécessaire de présenter le coût global de la chaîne d'info, pour ma part, je préférerais que vous nous indiquiez quel pilotage vous mettez en place pour estimer le surcoût dont elle est à l'origine. Le coût global n'a finalement que peu de sens au regard des nombreuses mutualisations mises en oeuvre.

France Télévisions s'engage plus fortement dans la production et la coproduction. Cette démarche doit s'accompagner d'une réflexion sur la déontologie en matière d'achats de programmes. Vous avez répondu à la Cour des comptes qui vous a interrogée sur ce sujet en évoquant la mise en place d'un code de déontologie d'ici à la fin de l'année 2016. Où en êtes-vous sur ce point, et quelles sont les perspectives en la matière ?