Intervention de Jacques Cresta

Madame la présidente, nous partageons l'idée selon laquelle l'audiovisuel public participe à l'exercice de la démocratie. Je me félicite en conséquence de la création de la chaîne d'information en continu qui constitue un complément indispensable au paysage audiovisuel.

Je me félicite également de la réduction du nombre d'indicateurs pris en compte dans le COM pour la période 2016-2020, conformément au rapport sur l'avenir de France Télévisions coordonné par Marc Schwartz en 2015. On passe de soixante-dix à quinze indicateurs ; peut-être aurait-on pu trouver un point d'équilibre entre ces deux extrêmes ?

Le COM 2016-2020 – sur lequel j'ai présenté, au mois d'octobre dernier, un rapport d'information à la commission des affaires culturelles – comportait des hypothèses robustes de financement de l'entreprise. Elles ont toutefois été partiellement remises en cause lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 qui a modifié l'impact de la TOCE. J'estime pour ma part que cette taxe ne constitue pas une ressource pérenne. En matière de taxe, il nous faut réfléchir à un élargissement de l'assiette.

Mon rapport d'information comportait déjà des questions sur la SVOD ou sur les chaînes comme France Ô, sur lesquelles vous apportez de réels éclaircissements. Je m'étais demandé si Maigret à Lyon ou Maigret à Clermont-Ferrand constituaient des productions à forte identité régionale ; vous nous avez fourni des éléments de réponse.

Une question reste toutefois pendante s'agissant de l'avenir de l'offre régionale de France 3, et plus spécifiquement des éditions locales. Le rapport d'exécution du COM pour l'année 2015 se félicite que les « journaux régionaux demeurent super-performants en termes d'audience. Ils permettent à France 3 d'être la deuxième chaîne la plus regardée sur le créneau très disputé de l'avant-soirée ». Si je me réjouis de ces résultats très satisfaisants, je ne peux que m'étonner que le sort des éditions locales de France 3, tout particulièrement celui des « éditions locales excentrées », soit à peine abordé dans le rapport d'exécution. Certaines éditions locales de France 3 se trouvent en grande difficulté, France Télévisions ne finançant pas leur diffusion par les box et les satellites. Or 40 % des foyers reçoivent la télévision grâce à ces équipements, et cette proportion augmente chaque année. Pour les éditions locales concernées, cela se traduit par une perte d'audience équivalente, alors même que ces programmes sont plébiscités par les téléspectateurs, demandeurs de télévision d'« hyperproximité ».

Dans mon département des Pyrénées-Orientales, ceux qui sont équipés de box ou de connexion par satellite ne reçoivent plus l'édition locale de France 3 Pays Catalan. Cela pose un vrai problème pour la visibilité de notre territoire. Dans certaines zones rurales se développe un sentiment d'abandon face à la désertion des services publics. Cela pose aussi un problème pour la diffusion des langues régionales. Cette situation est d'autant plus gênante que des chaînes privées parviennent, pour des coûts relativement réduits, à diffuser leurs programmes par le biais de ces équipements sur les mêmes bassins géographiques. Que comptez-vous faire pour que cette offre concurrente ne se substitue pas à la proposition de service public qu'attendent les téléspectateurs de France Télévisions ?