Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, dans son rapport, la Cour des comptes met en lumière « certaines pratiques contestables en matière d'achat de programmes » et cite, à la page 94, une liste non limitative d'exemples. Ainsi, des membres de la famille d'un responsable de programme sont intervenus dans la réalisation d'une production commandée par celui-ci ; un responsable de programme a créé son entreprise de production après avoir quitté France Télévisions et a reçu des commandes pour 1,9 million d'euros dès l'année suivant son départ de l'entreprise ; un cadre du groupe a rejoint un fournisseur important de France Télévisions un an après avoir quitté l'entreprise ; un ancien président a renoué des relations contractuelles avec France Télévisions au titre d'une émission connue, sans que le conseil d'administration en soit informé malgré la sensibilité du sujet.

Dans l'avenant au COM de novembre 2013, il était prévu que des règles d'éthique et de transparence « devaient être mises en place ». Trois ans plus tard, aucun code de déontologie n'a été élaboré. La quatorzième préconisation de la Cour des comptes demande à France Télévisions d'établir sans délai un code de déontologie. Où en êtes-vous de ce travail et quand ce code sera-t-il publié ? Avez-vous pris des sanctions et des mesures pour faire cesser ces pratiques contestables ?

Dans sa vingtième préconisation, la Cour des comptes souhaite que « France Télévisions fournisse sans tarder à l'État le coût complet de la chaîne d'information en continu » du groupe. La Cour note que ce projet a été conduit à marche forcée et que son coût en année pleine ne sera connu qu'en 2017. Doit-on comprendre que l'on s'est lancé dans cette affaire sans en connaître le coût en année pleine ? La Cour ajoute en outre que la chaîne présente un risque sérieux de dérapage financier.

La Cour des comptes suggère de prendre des mesures très fortes : réduire le nombre d'antennes de France 3 de vingt-quatre à treize, ce qui semble être votre ligne, et étudier l'option d'un rapprochement entre le réseau régional de France 3 et le réseau France Bleu, comme cela a été fait pour les médias d'outre-mer. Que pensez-vous de cette proposition ?